Mentions légales et RGPD

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aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance
dans l’Économie Numérique, nous vous informons des éléments
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    La SARL A M IMMO

    Saint-Fiacre
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    Adresse de courrier
    électronique : contact@a-m-immo.fr
    Tél. : +33 (0)6 82 19 23

  • Incription
    au RCS de Brest Numéro Siret : 51263817200019
  • Code
    APE / NAF : 3831
    Z

     

  • Le
    directeur de la publication du site web 
    www.a-m-immo.fr
    est
    Mme Anne Marie Quinquis en qualité de gérante.
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    prestataire assurant l’hébergement est OVH

     

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d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site
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Loi Informatique &  Liberté / RGPD – Données

Cas général

Conformément aux obligations RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et A.M IMMO. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Mme Anne Marie Quinquis, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accèsd’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de A.M IMMO par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à l’adresse de l’éditeur ci-dessus.

Pour des raisons d’obligations légales, les consentements explicites d’utilisation des services sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  1. que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de A.M IMMO font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  2. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à
    A.M IMMO

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « A M IMMO » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la Sarl A M IMMO, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de La SARL A M IMMO par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à la :

La SARL : A M IMMO
Saint-Fiacre
29 820 GUILERS

Cas des statistiques Google Analytics

Dans le cadre du suivi du trafic de notre site, nous utilisons les services Google Analytics. Les données de suivi sont conservées 14 mois sur les serveurs du propulseur du service.

Propriété
intellectuelle

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de
la propriété intellectuelle (articles L. 335-2 et suivants du Code
de la propriété intellectuelle).

 

Hors mention explicite, l’éditeur vous autorise à faire une utilisation
personnelle non restreinte (dans un cadre légal) des documents
proposés. En cas d’utilisation à caractère professionnel, vous
devez contacter l’éditeur du site pour fixer contractuellement les
modalités d’utilisation.

 

Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment
et sans préavis.

 

Tout commentaire ou document envoyé à l’éditeur (questions,
commentaires, suggestions, …) sera considéré comme
non-confidentiel, sauf demande expresse préalable de l’intéressé.

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